Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales Ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
Article 1 – VALIDITE
Notre offre est valable pour une durée de 3 mois. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Un devis signé fait office de contrat dès lors que la mention « Bon pour ac- cord » ou « Bon pour travaux » apparaît. Il n’est donc pas possible de revenir dessus. Il existe seulement deux cas de figure où le droit de rétraction existe : – Le démarchage
– Un évènement organisé par le professionnel
– Le retard de livraison/exécution
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans le devis ou la commande signé. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 2 – PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, plans, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Les opérations visées dans l’article premier doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au Client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes:
– Noms du fournisseur – Adresse du fournisseur -Adresse du lieu de conclu- sion du Contrat.
– Désignation précise de la nature et des caractéristiques des services propo- sés.
– Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et les délais de livraison des marchandises ou d’exécution de la prestation de services.
– Prix global à payer et modalités de paiement en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’inté- rêts déterminé dans les conditions prévues à l’article 3 de la Loi n°66-1010 du 28 décembre 1960 sur l’usure.
– Faculté de renonciation prévue à l’article 3, ainsi que les conditions d’exerci- ce de cette faculté et de façon apparente, le texte intégral des articles 2, 3 et 4.
Article 3 – DELAIS
La SARL HUMITECH ne sera pas tenue à l’exécution du présent Contrat en cas de force majeure ou de cause étrangère pouvant être imputée ou assimilée à la force majeure, telles que accident aux machines de produc- tion, incendie, réquisition militaire, grève de transport, grève de son person- nel ou du personnel des fournisseurs ou de l’installateur, ou encore rupture de stock du fournisseur, lock-out, chômage technique, épidémie, manque ou pénurie de matières premières ou de matériel de transport, inondation ou toute autre difficulté dans la fabrication.
Article 4 – CONDITIONS D’EXECUTION
Dans le cas ou, après que les parties se soient mises d’accord sur la date et l’heure de la visite en vue d’effectuer les travaux, ne pourrait pas pour une raison quelconque avoir accès aux locaux à la date et à l’heure indiquées, le Client devra rembourser à la Sarl HUMITECH les frais entraînés par ce déplacement inutile.
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. L’exécution de nos travaux ne pourra s’effec- tuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet.
Le Client fournira gratuitement à la Sarl HUMITECH l’électricité ainsi que
l’eau nécessaire pour effectuer les travaux.
Nos techniciens prendront toutes les précautions nécessaires pour éviter de causer des dégâts à l’aménagement intérieur des locaux pendant les travaux, mais elle ne pourra être tenu responsable des dégâts inévitables couverts par (assurance Responsabilité Civile Travaux)
Article 5 – RECEPTIONS – RECLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leurs achèvements. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Article 6 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur Devis, leur paiement s’effectue comme suit :
à la signature du Devis : 40%
Milieu de travaux : 30%, (si devis supérieur à 8000€ HT)
le solde à la fin des travaux, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
(La Garantie Décennale prend effet au règlement du solde de la facture)
Que ce soit en espèces ou par chèque, le solde des travaux sera exigible au moment de leur achèvement les chèques étant payables à l’ordre de la SARL HUMITECH. Le Client remettra le chèque ou les espèces aux représentants et proposés autorisés de la SARL HUMITECH. Le Client doit conserver un exemplaire du Contrat qui indique le montant dont il s’agit et qui donne récé- pissé dudit chèque ou dudit numéraire signé par le représentant qui l’a perçu.
Article 7 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en De meure de tenir ses engagements.
Article 8 – CL AUSES PENALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des tra- vaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’in- demnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisa- tion des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de re- tard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.
Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résou- dre le contrat.
Article 10 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.
A. Les travaux effectués en venu du présent Contrat sont seulement destinés à traiter L’HUMIDITE et ETANCHEITE. Toutes autres causes d’humidité, telle que la condensation ou la pénétration doit faire l’objet de traitements distincts. Dans ce cas, nous vous recommandons de faire effectuer les travaux éventuellement nécessaires par votre entrepreneur. Nous tenons à votre disposition pour vous donner tous conseils à cet égard.
B. REPLATRAGE. Nous signalons que ce contrat n’inclut pas les travaux de replâtrage.
C. CONDENSATION. Le phénomène de la condensation est fonction de la quantité de chauffage fournie, de l’efficacité de la ventilation et de la bonne isolation de l’immeuble. Les taches de moisissure peuvent se produire en présence de la condensation ou d’un degré élevé d’humidité relative persistant (Humidité Relative d’environ 70%). Une telle humidité peut provoquer les taches de moisissure, sans condensation apparente. Dans un tel cas, où toutes les conditions réunies ci-dessus créeraient, soit de la condensation, soit de la moisissure dans l’immeuble, il est nécessaire d’envisager des travaux complémentaires au traitement contre l’humidité et étanchéité.
D. L’acheteur déclare avoir pis connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et y adhérer pleinement et sans réserve.